la check-list pour ne rien oublier !
Du choix du programme immobilier à la livraison du logement en passant par la signature du contrat de réservation puis du contrat définitif, vous avez tant de choses à penser lorsque vous achetez un bien en VEFA que vous risquez d’en oublier… No stress, muni de notre check-list, rien ne vous échappera !
Une check-list qui s’articule autour de quatre axes :
Le contrat de réservation
Dans le contrat de réservation que vous aura remis le promoteur, les informations suivantes apparaissent-elles ? :
- L’adresse de votre futur logement,
- Sa surface habitable
- Le nombre de pièces (y compris les annexes et les dépendances)
- Son prix
- La nature et la qualité des matériaux de construction
- La date de signature du contrat définitif
- Le délai de livraison
- La possibilité de renoncer à la vente si la banque vous refuse le prêt (« clause suspensive d’obtention de crédit »)
- Les conditions de restitution du dépôt de garantie.
Une notice technique détaillant les techniques de construction et les matériaux utilisés doit aussi vous être remise.
Les garanties
Le contrat contient-il les garanties prévues lorsque l’on achète un logement en VEFA (O/N) :
- La garantie des vices apparents (à compter de la livraison, vous avez un mois pour les signaler)
- La garantie de parfait achèvement (couvre les désordres survenus dans l’année qui suit la réception des travaux)
- La garantie de bon fonctionnement (fenêtres, équipements),
- La garantie décennale (valable dix ans à compter de la réception des travaux, elle vous protège si des malfaçons compromettent la solidité de votre logement ou le rendent inhabitable)
- La garantie phonique (valable dans l’année qui suit la remise des clés).
Le promoteur
En matière de ventes sur plan, les litiges ont parfois pour origine la défaillance du promoteur/constructeur. Pour évaluer sa fiabilité, répondez aux questions suivantes :
- Les logements qu’il a précédemment livrés sont-ils de bonne qualité ?
- Les délais de livraison ont-ils été respectés ?
- Les avis des anciens clients sont-ils bons ?
- Le promoteur/constructeur vous semble-t-il solide, financièrement parlant ?
- Est-il affilié à une fédération ?
- Ses appels de fonds s’accompagnent-ils d’une lettre de l’architecte attestant de l’avancée du chantier ?
- Le dépôt de garantie dépasse-t-il le maximum légal (2 % si la signature intervient dans les deux ans et 5 % si le contrat est signé dans les douze mois) ?
Le logement
Le fait que votre habitation n’existe pas encore (et pour cause, elle est en train d’être construite) n’empêche pas de procéder à quelques vérifications. Pensez à :
- Vous rendre sur place pour juger de l’environnement de votre futur logement
- Vérifier qu’il y a des écoles, des commerces, des parcs et des transports à proximité
- Vous renseigner en mairie sur la constructibilité des terrains avoisinants
- Demander si vos futurs voisins seront locataires ou propriétaires (dans le 1er cas, le turnover sera plus important)
- Vérifier si votre ensemble immobilier comprendra des locaux professionnels (s’il s’agit d’une discothèque, des risques de nuisance sont à craindre)
- Vous assurer, à la livraison, que les travaux sont achevés et que le logement ainsi que ses équipements sont conformes au contrat ?
