Une copropriété peut rencontrer quelques dégâts au cours de son existence comme un dégât des eaux ou encore une tempête ravageant la façade ou abîmant une partie commune, alors que l’on soit syndic, bailleur, locataire occupant ou encore propriétaire, lorsqu’un dégât survient, il n’est pas toujours facile de savoir à qui s’adresser en priorité.
Pour mieux vous repérer, voici quelques précisions.
Avant toute chose, sachez qu’il est obligatoire pour un syndic ou un bailleur de souscrire à une assurance multirisques habitation et ce afin de vous protéger contre les dégâts causés par le temps. Cette assurance vous protège contre les incendies, explosions, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, terrorisme etc. elles sont complètes et doivent de par le fait vous permettre d’affronter ces dégâts en toute sérénité. En général, les dommages causés à un immeuble concernent les incendies et les dégâts des eaux, d’ailleurs ils représentent à eux deux 90% de la fréquence des sinistres dans les copropriétés, d’où le parti pris de traiter de façon quasi exclusive de ces types de sinistre dans le présent article.
Lors d’un incendie, les experts sont en général sur place dans les 24-48 heures et contrairement au dégât des eaux, la gestion de ce type de sinistre peut être très longue car de nombreuses parties sont à consulter. En conséquence, il est courant pour l’assureur de la copropriété de verser des acomptes afin de permettre au syndic de commander certains travaux. Les contrats peuvent prévoir également de payer les honoraires d’autres intervenants techniques comme les architectes, les experts d’assurés, ou autres, d’ailleurs il est toujours préférable avant de rentrer dans un appartement que vous avez loué ou acheté de consulter les garantis d’assurance du syndic de l’immeuble ou vous allez habiter afin de se prémunir de tous risques éventuels. Si l’incendie s’est propagé à d’autres habitations que la vôtre, l’assurance du syndic devra faire appel à ses experts afin d’évaluer les dégâts dans les parties communes de l’immeuble car rappelons-le chacun a obligation d’assurer assure son propre bien. De ce fait, c’est l’assurance personnelle de chaque habitant qui doit gérer ses propres clients. Dans les faits cela doit se passer ainsi mais bien souvent les assurances se font la guerre pour déterminer la responsabilité de chacun afin d’éviter de régler de grosses sommes pour tout remettre en état. L’intervention d’un avocat pour elles et parfois même pour les particuliers est donc indispensable.
En cas de dégât des eaux, il faut remplir un constat amiable dégât des eaux composé de 3 volets dont le premier est destiné à l’assureur du sinistré, le 2ème à l’assureur de l’auteur du sinistre, le 3ème au syndic. Une fois les constats faits, la recherche de la fuite si elle est invisible est donc primordiale afin d’évaluer les responsables. C’est une procédure qui peut-être longue et qui comprends de tres nombreux points. chaque procédure sera différente en cas de dégâts des eaux entre deux lots de copropriétés, de fuite non visible dans les parties communes, concernant les dommages causés par les fuites, entre deux lots, affectant aussi les parties communes, dans les cas de sinistres peu importants sur les parties communes non déclarés par le syndic ou encore dans les cas de sinistres importants sur les parties communes.
Personne ne souhaite que cela arrive mais malheureusement bailleur et syndic y sont souvent confrontés et font donc appel à des avocats rompus à cet exercice pour gérer les conflits liés à ces dégâts.
