Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bien en vigueur en 2019. Pour les contribuables, qu’ils soient salariés, indépendants, employeurs à domiciles, investisseurs ou encore propriétaires-bailleurs, de nombreux changements fiscaux s’annoncent. Si vous-même percevez des réductions ou crédits d’impôt, voici ce qui vous attend.
60 % des crédits et réductions d’impôts versés le 15 janvier prochain
En proposant désormais un impôt contemporain des revenus qu’il taxe, le prélèvement à la source devrait, en tout cas à terme, permettre une gestion simplifiée du budget de la plupart des ménages. Mais avant que tout ne soit au point, il faudra attendre janvier 2019, la nouvelle loi des finances et l’application des futures règles fiscales.
L’impôt sur le revenu sera désormais calculé hors avantages fiscaux à partir d’un taux personnalisé, individualisé ou neutre selon la configuration du ménage et les souhaits de chacun. Initialement, la première version proposée du prélèvement à la source prévoyait que les crédits et réductions d’impôts adressés aux bénéficiaires de services à domicile soit versés en deux fois. 1/3 au printemps et le solde à l’automne. Mais le Gouvernement a finalement revu sa copie et ce sont désormais tous les bénéficiaires de crédits et réductions d’impôts, qu’importe leur nature, qui percevront 60 % des sommes dues à partir du 15 janvier. Les employeurs à domicile, mais également les investisseurs qui ont choisi l’immobilier locatif sont donc concernés.
Cette mesure s’annonçant comme pérenne, les contribuables percevront 60 % de leurs avantages fiscaux chaque année en janvier.
Prélèvement à la source 2019, tous les investisseurs locatifs seront-ils gagnants ?
La réponse est non. En effet, sur le papier, tous les investisseurs qui bénéficient de réductions d’impôts pour leurs investissements Pinel, Scellier, Duflot ou encore Censi-Bouvard pourront s’attendre à recevoir un chèque du fisc de 60 % de leurs avantages en janvier prochain. Mais ces droits étant calculés par rapport aux investissements réalisés l’année passée, il faut que ceux-ci aient été mentionnés dans la déclaration de l’année N-1 pour être déductibles en début d’année N. Autrement dit, seuls les ménages ayant déclaré un patrimoine immobilier ou des investissements réalisés avant la déclaration de 2018 pourront bénéficier d’un acompte de crédit d’impôt en janvier 2019. Pour ceux qui décideraient d’investir en cette fin d’année, il faudra donc attendre l’automne prochain pour en tirer les bénéfices fiscaux.
Le prélèvement à la source se basera désormais sur les revenus de l’année en cours. Seuls les avantages fiscaux seront toujours calculés en fonction de la situation fiscale de l’année précédente.
À noter que si la plupart des dispositifs de défiscalisation immobilière sont concernés par l’acompte de janvier, la réduction d’impôts Malraux n’est en revanche pas éligible.
